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ASSURANCE DOMMAGE :
LES BASES

Description

L’assurance de dommages ou IARD (Incendie, Accident, Risques Divers) a pour objet de garantir la protection des biens, aussi bien des particuliers (habitation, automobile) que des professionnels (entreprises, professions libérales, artisans etc.), en cas de sinistre. Afin de maîtriser le schéma de l’assurance de dommages, il convient d’appréhender ses deux aspects : protection du patrimoine et responsabilité.


Objectifs

  • Découvrir les mécanismes de l’assurance dommages

  • Analyser et souscrire un risque dommage

  • Identifier les responsabilités pouvant être mises en jeu


Public cible

  • Gestionnaire de patrimoine

  • Collaborateur

  • Gestionnaire de contrats vie individuelle

  • Courtier, agents généraux, mandataire et commercial pour aborder les marchés de l'assurance vie

Prérequis

Avoir suivi la formation bases de l'assurance vie individuelle ou avoir les connaissances de bases équivalentes

Coût de formation

50 000 francs CFA

Date de formation

18 et 25 MAI 2024


Heure de la formation

14 Heures -19 Heures


Lieu de formation

Abidjan Cocody Angré 8ème tranche, non loin de SICOMEX


Programme

Ø L'environnement de l'assurance vie

o   Le marché de l'assurance vie en Côte d’Ivoire

§  Chiffres clés du marché de l'assurance vie

§  Contrats en euros

§  Contrats en unités de compte

o   Le positionnement de l'assurance vie

§  Dans l'épargne

§  Dans l'assurance


Ø Le cadre juridique des contrats d'assurance vie

o   La typologie des contrats

§  Assurance en cas de vie

§  Assurance en cas de décès

§  Assurance mixte

§  Les garanties complémentaires

o   Les participants au contrat

§  Souscripteur

§  Assuré

§  Assureur

§  Bénéficiaire

o   Les événements du contrat d'assurance vie

§  Les rachats : partiel et total

§  Les avances

§  Les mises en réduction

§  Le nantissement


Ø La fiscalité de l'assurance vie

o   La fiscalité de l'assurance en cas de vie

§  L'impôt sur le revenu

§  Le mode d'imposition des rachats (capitalisation et assurance-vie)

§  Le mode d'imposition des rentes

§  La fiscalité du capital : ISF


Ø Dispositions applicables - Assurance vie et les contrats de capitalisation

o   La fiscalité des prestations en cas de décès

§  Droits de mutation à titre gratuit

§  Fiscalité des donations et des successions

§  Taxation en fonction de l'âge

o   Le démembrement de la clause bénéficiaire

Contrôle (abus de droit)

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